Politique de confidentialité et Condition Générale de Vente 2020

Table des matières

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

WizyTime est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro SIRET 881.345.797.00016. https://wizytime.com est le site de commercialisation de notre application WizyTime (https://app.wizytime.com)

Hébergement et sécurité

Nos sites sont hébergés chez 1&1 IONOS SARL avec la mise en place de sécurisation des échanges de données entre serveurs et ordinateurs via l’utilisation de certificat SSL (Secure Socket Layer). Cela permet l’échange de données cryptées entre ordinateurs sans qu’elles ne soient lues par des tiers. 

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur notre site https://wizytime.com, nous stockons uniquement les données personnelles indiquées à la création du profil:
– nom
– prénom 
– email
– téléphone 
– adresse de facturation
ainsi que les commandes passées sur notre site. 
Chaque utilisateur peut voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment.
Seuls les gestionnaires du site peuvent aussi avoir accès à ces informations
.
En enregistrant ces informations et en acceptant la présente Politique de confidentialité, vous nous autorisez à les utiliser pour vous écrire, comme par exemple pour vous envoyer un lien de visioconférence en retour d’une inscription à un événement ou pour vous envoyer une Lettre d’informations (Newsletter).
Nous nous engageons à ne transmettre à personnes ces données.
Vos données bancaires ne sont pas stockées sur notre site et nous n’y avons pas accès

Données bancaires: Mercanet de BNP Paribas

Nous avons fait le choix pour sécuriser les traitements bancaires de prendre pour partenaire un des acteurs leader du marché: BNP Paribas. 
Ci-après, le Commerçant: WizyTime, le Porteur: le client

Mercanet de BNP Paribas est une plateforme d’acceptation technique permettant au Commerçant de proposer à ses clients divers modes de paiement à distance sur son site Internet et de déclencher le processus de demande de paiement et de récupérer l’information relative au statut de l’opération de paiement (paiement accepté ou refusé). 

Le protocole 3D Secure est proposé en standard dans le Service. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d’authentification de votre banque s’affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre code envoyé par votre banque pour le paiement et ainsi de payer en toute sécurité.

L’option « envoi de message de confirmation de paiement » permet l’envoi automatique au Porteur, et au Commerçant à sa demande, d’un courrier électronique d’acceptation ou de refus d’une opération de paiement, en fin de transaction, suite à la demande d’autorisation.

L’option « abonnement »: cette option permet au Commerçant d’effectuer des paiements récurrents sans avoir à demander aux Porteurs leurs données bancaires lors de chaque opération de paiement effectuée sur le Site Marchand. Le Porteur enregistre en ligne ses données cartes dans son wallet. L’enregistrement sera validé après vérification de la validité de la Carte et un identifiant wallet lui sera attribué. Ce dernier sera utilisé lors de l’envoi des fichiers de prélèvement des abonnements pour identifier  la carte du porteur.  Les données cartes étant conservées sur le serveur de paiement Mercanet de BNP Paribas, celles-ci ne sont pas connues du Commerçant. Pour chaque nouvel ordre de paiement intervenant dans le cadre de l’abonnement, une demande d’autorisation est envoyée par le serveur de paiement Mercanet, sur la base des données bancaires préalablement enregistrées.”

Depuis le Compte que vous aurez créé sur notre site https://wizytime.com, vous pourrez accéder directement à vos données Mercanet BNP Paribas pour:
– Gérer votre portefeuille Mercanet BNP Paribas: pour supprimer vos cartes (dans le cas d’une carte mise en opposition ou échue par exemple) et/ou pour ajouter de nouvelles cartes.
– Gérer vos paiements par abonnement: nous vous proposons des abonnements sans engagement que vous avez la possibilité d’arrêter à tout moment depuis votre Compte en cliquant sur le bouton: “Stopper tous mes paiements par abonnement”. 

 

Conditions Générales de Vente 2020

Définitions des parties

Entre la Société WizyTime,
53 Grand’Rue, 67500, Haguenau
au Capital Social de 3.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg,
sous le numéro SIRET 881.345.797.00016,
représentée par Jean-Christophe Rodrigues pour Co-Stratégie
en qualité de Président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en utilisant le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de l’utilisation en ligne de l’application WizyTime et de ses services de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule

Le Vendeur est éditeur de l’application WizyTime et des services associés de suivi d’activités professionnelles commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://wizytime.com). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation en ligne de l’application WizyTime et de ses services tels que proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://wizytime.com/privacy-policy-cgv-2020. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix d’utilisation en ligne de l’application WizyTime et de ses services au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des services. Pour les commandes passées hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Pour la vente en ligne, le Client devra suivre les étapes systématiques décrites ci-après : 
– Prise de connaissances des informations sur les caractéristiques essentielles de l’application WizyTime et de ses services. 
– Choix le cas échéant des options et des modalités d’engagement (mensuelles ou annuelles) et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, mail, tel, …).  
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.  
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de l’utilisation en ligne de l’application WizyTime et de ses services. 
– Livraison des clés d’accès aux services. 
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande et du paiement de sa commande. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client déclare que ses éléments d’identifications sont véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Services

Les caractéristiques essentielles de l’application WizyTime et de ses services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison des accès et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages du site de vente, ainsi que la durée minimale des contrats proposés (mensuelle ou annuelle). Sauf conditions particulières, les droits d’utilisations concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). 

Article 6 – Clause de réserve de propriété

L’application WizyTime et ses services demeurent la propriété de la Société. 
L’application et ses services sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’application WizyTime et de ses services, est strictement interdite.
L’application et ses services ont fait l’objet d’un dépôt spécifique auprès de l’INPI en 2017.
En utilisant cette application, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non cessible, non transmissible, et temporaire pour la durée de l’abonnement souscrit et jusqu’à la terminaison des services par la Société dans les autres cas. La présente licence vous autorise à utiliser l’application WizyTime et de ses services tels que décrits sur le site Internet https://wizytime.com.

Article 7 – Modalités de livraison

Les accès et identifiants à l’application en ligne sont envoyés à l’adresse mail qui a été indiquée par le Client lors de la commande. 

Article 8 – Disponibilité et présentation

L’application WizyTime et ses services sont disponibles en ligne, 24h/24h et 7j/7j. Le Vendeur ne garantit cependant pas que les services soient fournis de façon ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des arrêts notamment à des fins de maintenance corrective ou évolutive de l’application et de ses services.
Le Vendeur s’engage à corriger dans les plus brefs délais toutes anomalies dites bloquantes qui empêcheraient l’utilisation de l’application et de ses services sans la possibilité de solutions de contournement.
Les demandes du Client faites au support de la Société par mail et/ou téléphone, sont pris en compte durant les plages d’ouvertures communiquées sur le site Internet (https://wizytime.com). 

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou du renouvellement. Ils dépendent des options et de la formule d’abonnement choisie. L’ensemble des abonnements sont à tacite reconduction pour une durée identique. Le Client peut à tout instant annuler le renouvellement de son abonnement par mail au Vendeur en demandant un accusé de la réception par retour de mail pour s’assurer de la bonne réception du mail par le Vendeur. Le Client peut aussi procéder par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée au chapitre des Définitions des parties. Toute période commencé par le Client doit être honorée. Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Si le Client s’est engagé à payer mensuellement, il devra s’assurer sur son compte https://wizytime.com que le moyen de paiement initial par carte est toujours valide et que le montant pourra être prélevé sur son compte sous peine de suspension par le Vendeur de l’accès à l’application WizyTime et ses services. De même, en cas de changement de carte de paiement, le Client s’engage à mettre à jour son compte https://wizytime.com avec les informations de sa nouvelle carte sous peine de suspension de l’accès à l’application WizyTime et ses services le temps des régularisations nécessaires. 
Les frais de télécommunication pour vous connecter à l’application et ses services ou utiliser les fonctions de télécommunication de votre smartphone ou tablette (internet, téléphone et SMS) sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès ou de téléphonie.
Les paiements sont fermes et définitifs.

Article 10 – Délai de rétractation

Les accès à l’application WizyTime et ses services, sont immédiatement disponibles à réception des codes d’accès. Il n’y a pas de délai de rétractation possible. Le Client peut à tout moment et sans pénalité, résilier l’abonnement d’utilisation des services en passant par son compte https://wizytime.com soit par mail au Vendeur en demandant par retour de mail accusation de réception de celui-ci pour s’assurer de la bonne réception du mail par le Vendeur. Le Client peut aussi procéder à sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée au chapitre des Définitions des parties. 
Le Client devra honorer le paiement de tout mois commencé pour un abonnement mensuel et de toute année commencée pour un abonnement annuel.

Article 11 – Garanties

L’application WizyTime et ses services font l’objet d’une maintenance corrective et évolutive permanente.  

Article 12 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail ou par lettre.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

La marque, noms de domaines, l’application WizyTime et ses services, les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – RGPD et protection des données

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 – Limitations de la formule “Etudiants et Jeunes Entrepreneurs”

Pour vous aider à démarrer votre activité, nous vous proposons une formule vous donnant accès à WizyTime au tarif de 10€ HT/mois, vous permettant de gérer un processus par client et ce, jusqu’à 10 clients.
Si le nombre de vos client devait devenir supérieur à 10, c’est que le succès est au rendez-vous pour vous! Vous pourrez alors débloquer le nombre de client et le nombre de processus par client, en rejoignant les abonnements Pack Pro mensuel ou annuel.

Article 19 – Parrainage – 1 mois offert

Pour pouvoir devenir parrain ou marraine, c’est simple! Vous devez avoir une licence WizyTime active. Votre filleul(e) devra lors de sa souscription à un abonnement, nous communiquer vos nom et prénom ainsi que votre mail, dans le message de sa commande.

Dès que son achat sera validé, votre abonnement sera prolongé d’un mois. Votre filleul(e) verra également son abonnement prolonger d’un mois supplémentaire.

Il n’y a pas de limite au nombre de parrainage à l’exception des parrainages de type « Starter » qui sont limités à 4 par an pour ceux qui ont un abonnement Pack Pro mensuel ou annuel.